Statuts

Article 1 : Forme et titre

Il est fondé entre les adhérents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

Parfum Scrap

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir et développer, entre les adhérents, les loisirs créatifs, et plus particulièrement le scrapbooking, par le biais de rencontres, d'ateliers et d'événements ponctuels.

L'association exclue de son champ d'action les domaines d'ordre politique ou religieux.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 15 impasse Fragonard, 06130 Grasse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l'association

Pour devenir membre de l’association, le postulant devra en faire la demande expresse  auprès du bureau, qui se prononcera, au cours d’une de ses réunions.

Les  adhérents  composent  l’association.  Est  adhérent,  toute  personne  physique  ou morale  dès lors  qu’elle  aura intégralement  versée la  cotisation  annuelle  prévue  par le règlement intérieur de l’association et en aura accepté les statuts.

Parmi les adhérents se distinguent :

·      les membres  bienfaiteurs : toutes  personnes  physiques  ou morales  ayant  versé en plus de la cotisation annuelle une somme  telle que définie dans le règlement intérieur  seront  adhérents  bienfaiteurs.  Les  avantages  octroyés  aux  membres bienfaiteurs seront fixés annuellement par le conseil d’administration.

·      les membres actifs : tout adhérent désirant mettre à disposition ses compétences pour l’association en  fera la demande expresse au bureau qui se prononcera. Si elle  est  acceptée,  l’adhérent  sera  considéré  comme  « membre" actif ».  Cette catégorie n’octroie aucun avantage sur les activités de l’association et ne dispense pas du règlement de la cotisation.

Article 5 : Cotisations

Les cotisations d’adhésions sont fixées dans le cadre du règlement intérieur. Le montant

 des cotisations ne peut être modifié que sur proposition du bureau, soumis à décision du conseil d’administration.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

·      le montant des cotisations annuelles ;

·      le montant des dons effectués par les membres bienfaiteurs ;

·      les subventions de l’État, des départements et communes, ou de toute collectivité locale ou personne publique ;

·      les subventions ou dons matériels de partenaires ;

·      les recettes des manifestations.

Les responsables de l’association s’engagent à réinvestir dans l’association tout l’argent  des capitaux propres ainsi dégagés.

Article 7 : Fonctionnement des organes directeurs

1/ Le conseil d’administration

L’association  est  dirigée  par  un  conseil  d’administration  formé  de  trois  (3)  membres minimum à sept (7) membres maximum. Les membres de ce conseil sont élus pour deux (2)  ans,  sous  réserve  de  leur  cotisation  à  jour.  Les  membres  sont  indéfiniment rééligibles.  Ils  peuvent  convoquer  des  assemblées  générales  ordinaires  et extraordinaires.  Le  conseil  d’administration  doit  se  réunir  au  moins  une  fois  tous  les trois  mois  sur  convocation  du  président  ou  sur  demande  d’au  moins  un  tiers  des membres du conseil.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum  de :

·      un président

·      un secrétaire

·      un trésorier

Le président du conseil d’administration est toujours le président du bureau. Le secrétaire du conseil d'administration est toujours le secrétaire du bureau. Le trésorier du conseil d'administration est toujours le trésorier du bureau.

Le bureau rend compte de son action à chaque réunion du conseil d’administration. Ses  décisions sont prises en commun accord avec ses membres.

Les  décisions  du  conseil  d’administration  sont  prises  à  la  majorité  des  voix  des

 personnes présentes ou représentées, en cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

En  cas  d’absence,  les  procurations  sont  acceptées.  Un  administrateur  ne  pourra  représenter plus de deux procurations par réunion.

2/ L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée  générale  ordinaire  comprend  tous  les  membres  de  l’association  ou  leurs représentants légaux en cas de minorité. L’assemblée se réunit tous les ans au mois d'octobre.

Quinze  (15)  jours  au  moins  avant  la  date  fixée,  les  membres  sont  convoqués  par  les soins du secrétaire ou à défaut, un membre du conseil d’administration désigné par le président. L’ordre du jour, fixé seul et impérativement par le  conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le  président  assisté  des  membres  du  conseil  d’administration  préside  l’assemblée  et  expose  la  situation  morale  de  l’association.  Le  trésorier  rend  compte  de  sa  gestion  et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est  procédé, après épuisement  de l’ordre  du jour, et  s’il  y a lieu, au  remplacement à  bulletin  secret  des  membres  sortants  du  conseil  d’administration,  sur  proposition  du conseil.  Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  voix.  En  cas  d’absence,  les  procurations sont acceptées. Un membre ne peut représenter plus de trois (3) voix.

3/ L’assemblée générale extraordinaire

En cas de nécessité,  sur demande du conseil d’administration  ou par plus de la moitié  plus  un  (1)  des  adhérents,  le  président  peut  convoquer  une  assemblée  générale  extraordinaire suivant les modalités prévues dans l’article précédent.

Article 8 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur détaillant la politique établie par les présents statuts et traitant  des  points  d’ordre interne  à l’organisation  de l’association  devra  être  approuvé  par le conseil d’administration et liera l’ensemble des adhérents.

Article 9 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd :

·      pour les membres du conseil d’administration : par leur démission écrite ou leur décès ;

·      pour  les  adhérents  de  l’association :  par  la  radiation  prononcée  par  le  conseil  d’administration  pour  non6paiement  de  la  cotisation  annuelle,  non  respect  du règlement intérieur ou tout motif grave ou leur décès.

Article 10 : Dissolution

En  cas  de  dissolution  prononcée  par  les  deux  tiers  au  moins  des  voix  à  l’assemblée générale,  un  ou  plusieurs  liquidateurs  sont  nommés  par  celle-ci,  sur  proposition  du conseil d’administration, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait en 4 exemplaires, à Grasse, le 19 septembre 2012.